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Arrêté du 15 mai 2019

modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016

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La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 (Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux) du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016 ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2017 (Expérimentation des horaires de travail des contrôleurs aériens à Nice) modifié portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de Nice-Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2018 (Expérimentation sur l'organisation du travail des instructeurs de la circulation aérienne) portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des instructeurs de la circulation aérienne à l'Ecole nationale de l'aviation civile,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 26 décembre

Résumé. L'arrêté du 26 décembre 2016 est modifié par l'arrêté du 15 mai 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mai 2019.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des personnels,

C. Tranchant

En vigueur depuis le samedi 8 juin 2019

Arrêté du 15 mai 2019
Article 1
Article 2