JORF n°0128 du 4 juin 2019

Article 1

Article 1

L'ensemble des locaux et installations de la caserne de gendarmerie de la Brigade territoriale autonome de Persan, sis 26, avenue Jean-Jaurès, 95340 Persan, sont désignés comme zones protégées, dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées, conformément à l'article 413-7 du code pénal.


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Version 1

L'ensemble des locaux et installations de la caserne de gendarmerie de la Brigade territoriale autonome de Persan, sis 26, avenue Jean-Jaurès, 95340 Persan, sont désignés comme zones protégées, dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées, conformément à l'article 413-7 du code pénal.