Arrêté du 15 mai 2019

Article 5

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Article 5

Un jury tel que prévu à l'article D. 811-165-7 du code rural et de la pêche maritime (Composition du jury pour les examens agricoles) est chargé de la validation des plans de formation et d'évaluation. Il s'assure que les modalités d'évaluation sont en conformité avec celles prévues règlementairement.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2019

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Contrôle des formations par un jury

Résumé. Un jury vérifie que les plans de formation et d'évaluation pour les techniciens animaliers respectent les règles.

Un jury tel que prévu à l'article D. 811-165-7 du code rural et de la pêche maritime (Composition du jury pour les examens agricoles) est chargé de la validation des plans de formation et d'évaluation. Il s'assure que les modalités d'évaluation sont en conformité avec celles prévues règlementairement.

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En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2019

Source : Légifrance