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Arrêté du 15 mai 2019

portant création de l'option « technicien animalier en unité d'expérimentation » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance

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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-165-1 (Création d'un brevet professionnel dans les métiers agricoles) à D. 811-165-8 (Délivrance des diplômes par plusieurs ministères) ;

Vu l'arrêté du 19 juin 1990 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel option « technicien de recherche développement » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces du 26 mars 2019 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 16 avril 2019,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une nouvelle option de brevet professionnel dans le domaine agricole

Résumé. Un nouveau diplôme, le brevet professionnel avec l'option "technicien animalier en unité d'expérimentation", est créé pour former des professionnels dans le domaine de l'agriculture.

Il est créé l'option « technicien animalier en unité d'expérimentation » (TAUE) du brevet professionnel.
Cette option est préparée dans les établissements d'enseignement relevant de la compétence du ministère en charge de l'agriculture.

En vigueur depuis le 1 juillet 2019

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Création d'une nouvelle option de brevet professionnel

Résumé. Un nouveau diplôme, le brevet professionnel avec l'option "technicien animalier en unité d'expérimentation", est créé pour former des professionnels dans ce domaine.

L'option « technicien animalier en unité d'expérimentation » du brevet professionnel est définie par un référentiel de diplôme.
Le référentiel de diplôme figure en annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 juillet 2019

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Obtention du brevet pro de technicien animalier

Résumé. Le brevet professionnel en tant que technicien animalier en unité d'expérimentation se décroche avec six unités, dont une spécifique à la région.

Le diplôme du brevet professionnel option « technicien animalier en unité d'expérimentation » est délivré selon la modalité des unités capitalisables. Il s'obtient par la capitalisation de six unités, dont une unité d'adaptation régionale à l'emploi (UCARE) proposée par les centres de formation habilités.

En vigueur depuis le 1 juillet 2019

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Durée de la formation pour technicien animalier

Résumé. La formation pour devenir technicien animalier en unité d'expérimentation dure au moins 1000 heures, dont 12 semaines en milieu professionnel.

La durée de la formation nécessaire à la préparation de l'option « technicien animalier en unité d'expérimentation » du brevet professionnel accessible par la voie de l'apprentissage est définie conformément au code du travail.
La durée de la formation nécessaire à la préparation de l'option « technicien animalier en unité d'expérimentation » du brevet professionnel accessible par la voie de la formation professionnelle continue dispensée en centre de formation et en milieu professionnel est d'au moins 1 000 heures.
La durée de la formation en milieu professionnel est d'au moins 12 semaines.
La durée de la formation peut être réduite conformément à l'article D. 811-165-5 du code rural et de la pêche maritime (Durée de formation pour le brevet professionnel agricole), après évaluation de positionnement du candidat.

En vigueur depuis le 1 juillet 2019

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Contrôle des formations par un jury

Résumé. Un jury vérifie que les plans de formation et d'évaluation pour les techniciens animaliers respectent les règles.

Un jury tel que prévu à l'article D. 811-165-7 du code rural et de la pêche maritime (Composition du jury pour les examens agricoles) est chargé de la validation des plans de formation et d'évaluation. Il s'assure que les modalités d'évaluation sont en conformité avec celles prévues règlementairement.

En vigueur depuis le 1 juillet 2019

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Équivalences pour le brevet professionnel de technicien animalier

Résumé. Certains diplômes permettent d'obtenir des équivalences pour valider des parties du brevet professionnel de technicien animalier en expérimentation.

Les candidats titulaires de certains diplômes peuvent bénéficier d'équivalences permettant de valider certaines unités capitalisables de l'option « technicien animalier en unité d'expérimentation » du brevet professionnel.
La liste de ces diplômes figure en annexe II.

En vigueur depuis le 1 juillet 2019

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Règles pour la formation en technicien animalier

Résumé. Les centres de formation pour le brevet professionnel en technicien animalier doivent respecter les règles pour l'utilisation d'animaux à des fins scientifiques.

Les organismes de formation qui mettent en œuvre la préparation du brevet professionnel option « technicien animalier en unité d'expérimentation » doivent se conformer aux exigences réglementaires, d'agrément et de contrôle en vigueur pour les personnels des établissements utilisateurs, éleveurs et fournisseurs d'animaux utilisés à des fins scientifiques, notamment aux articles R. 214-87 (Protection des animaux dans les expériences scientifiques) à R. 214-137 (Fonctions gratuites mais avec indemnités pour les membres de commissions sur l'expérimentation animale) du code rural et de la pêche maritime.

En vigueur depuis le 23 mai 2019

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Nouvelle réglementation pour la formation de techniciens animaliers

Résumé. À partir du 1er juillet 2019, un nouvel arrêté régit la formation pour le brevet professionnel de technicien animalier en unité d'expérimentation, tout en maintenant les règles anciennes pour les formations déjà en cours.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er juillet 2019.
Les dispositions de l'arrêté du 19 juin 1990 susvisé demeurent toutefois en vigueur pour les candidats relevant de l'apprentissage ou de la formation professionnelle continue ayant commencé la formation et jusqu'au terme de celle-ci.
Sous réserve de l'article 7 (Règles pour la formation en expérimentation animale) du présent arrêté, à compter du 1er juillet 2019, les habilitations des centres de formation pour la mise en œuvre du brevet professionnel TAUE en unités capitalisables sont accordées pour l'option « technicien animalier en unité d'expérimentation » du brevet professionnel créée par le présent arrêté.

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Suppression des règles d'obtention du brevet professionnel option Technicien de recherche développement

Résumé. L'arrêté du 15 mai 2019 supprime les règles d'obtention du brevet professionnel option Technicien de recherche développement.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 juin 1990Art. 1Arrêté du 19 juin 1990Art. 2Arrêté du 19 juin 1990Art. 3
- Arrêté du 19 juin 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

En vigueur depuis le 1 juillet 2019

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mai 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

P. Vinçon

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2019

Arrêté du 15 mai 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Annexes