JORF n°0112 du 17 mai 2018

Arrêté du 15 mai 2018

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-22-7, R. 162-37-2 et R. 162-37-3 ;

Vu l'arrêté du 4 avril 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (NOR : SSAS1803142A, texte 18), publié au Journal officiel du 12 avril 2018,

Arrêtent :

Article 1

Dans le tableau de l'annexe de l'arrêté du 6 avril 2018 susvisé, les lignes ci-dessous sont supprimées :

|Octocog alfa|KOVALTRY 250 UI, poudre et solvant pour solution injectable |3400894305934|KOVALTRY 250UI F.BIO+S.5ML |BAYER HEALTHCARE SAS| |:----------:|:----------------------------------------------------------:|:-----------:|:-------------------------:|:------------------:| |Octocog alfa|KOVALTRY 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable |3400894306184|KOVALTRY 500UI F.BIO+S.5ML |BAYER HEALTHCARE SAS| |Octocog alfa|KOVALTRY 1000 UI, poudre et solvant pour solution injectable|3400894305705|KOVALTRY 1000UI F.BIO+S.5ML|BAYER HEALTHCARE SAS|

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Article 2

La directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 mai 2018.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

J. Bosredon

La sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,

M.-A. Jacquet

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

J. Bosredon