ARRÊTÉ du 15 mai 2015

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur les médicaments remboursés

Résumé. L'arrêté du 15 mai 2015 précise que les directeurs de la santé et de la sécurité sociale sont responsables de sa mise en œuvre.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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