JORF n°0116 du 21 mai 2015

Article 2

Article 2

Compte tenu du caractère irremplaçable et particulièrement coûteux des médicaments relevant du présent arrêté et conformément à l'article R. 322-2 susvisé, la participation de l'assuré aux frais d'acquisition de ces médicaments est supprimée.


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Version 1

Compte tenu du caractère irremplaçable et particulièrement coûteux des médicaments relevant du présent arrêté et conformément à l'article R. 322-2 susvisé, la participation de l'assuré aux frais d'acquisition de ces médicaments est supprimée.