Créé le 22 mai 2015
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de l'examen organisé au titre de l'année 2016.
ARRÊTÉ du 15 mai 2015
Article 2
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En vigueur depuis le vendredi 22 mai 2015
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de l'examen organisé au titre de l'année 2016.