ARRÊTÉ du 15 mai 2015

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de l'examen organisé au titre de l'année 2016.

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En vigueur depuis le 22 mai 2015

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les examens

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer à partir des examens de l'année 2016.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de l'examen organisé au titre de l'année 2016.

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En vigueur depuis le vendredi 22 mai 2015

Source : Légifrance