ARRÊTÉ du 15 mai 2015

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du concours interne spécial organisé au titre de l'année 2016.

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En vigueur depuis le 22 mai 2015

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Entrée en vigueur d'un arrêté pour un concours interne spécial

Résumé. Un arrêté fixe la date de mise en application des nouvelles règles pour un concours interne spécial à partir de l'année 2016.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du concours interne spécial organisé au titre de l'année 2016.

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En vigueur depuis le vendredi 22 mai 2015

Source : Légifrance