JORF n°0116 du 21 mai 2015

Article 2

Article 2

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du concours interne spécial organisé au titre de l'année 2016.


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Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du concours interne spécial organisé au titre de l'année 2016.