JORF n°0170 du 25 juillet 2014

Par arrêté du ministre de la défense en date du 15 mai 2014 :
I. - Sont habilités à effectuer des contrôles sur pièces et sur place, en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense, pour une durée de cinq ans :
a) Les agents de la direction générale de l'armement dont les noms suivent :
M. Lahaye (Gilles).
M. Pembellot Tambaud (Paul).
b) M. de Vanssay de Blavous (Thibaut), du contrôle général des armées.
II. - Une carte attestant l'habilitation, ainsi que l'assermentation prévue à l'article 43 du décret n° 2011-1467 du 9 novembre 2011 relatif aux importations et aux exportations hors du territoire de l'Union européenne de matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés et aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense, notamment ses articles 42 et 43, est établie et délivrée aux agents mentionnés au I.

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Par arrêté du ministre de la défense en date du 15 mai 2014 :

I. - Sont habilités à effectuer des contrôles sur pièces et sur place, en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense, pour une durée de cinq ans :

a) Les agents de la direction générale de l'armement dont les noms suivent :

M. Lahaye (Gilles).

M. Pembellot Tambaud (Paul).

b) M. de Vanssay de Blavous (Thibaut), du contrôle général des armées.

II. - Une carte attestant l'habilitation, ainsi que l'assermentation prévue à l'article 43 du décret n° 2011-1467 du 9 novembre 2011 relatif aux importations et aux exportations hors du territoire de l'Union européenne de matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés et aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense, notamment ses articles 42 et 43, est établie et délivrée aux agents mentionnés au I.