Créé le 29 juin 2014
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
ARRÊTÉ du 15 mai 2014
Article 5
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 29 juin 2014
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.