Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création du titre professionnel de calorifugeur tôlier en isolation industrielle
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 janvier 2004Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
portant reconduction de l'arrêté du 20 janvier 2004 relatif au titre professionnel de calorifugeur tôlier en isolation industrielle
Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 2004 modifié relatif au titre professionnel de calorifugeur tôlier en isolation industrielle ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de calorifugeur tôlier en isolation industrielle ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de calorifugeur tôlier en isolation industrielle ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 10 avril 2014,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 janvier 2004Art. 1
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 29 juin 2014
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 15 mai 2014.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au chef de la mission des politiques de formation et de qualification de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,
M. Charbit