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ARRÊTÉ du 15 mai 2014

portant reconduction de l'arrêté du 20 janvier 2004 relatif au titre professionnel de calorifugeur tôlier en isolation industrielle

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Création d'un titre professionnel de calorifugeur tôlier

Résumé. Un nouveau métier, calorifugeur tôlier en isolation industrielle, est reconnu pour deux ans.

Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social,

Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 20 janvier 2004 modifié relatif au titre professionnel de calorifugeur tôlier en isolation industrielle ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de calorifugeur tôlier en isolation industrielle ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de calorifugeur tôlier en isolation industrielle ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 10 avril 2014,

Arrête :

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Création du titre professionnel de calorifugeur tôlier en isolation industrielle

Résumé. Le titre professionnel de calorifugeur tôlier en isolation industrielle est créé et enregistré pour deux ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 janvier 2004Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 20 janvier 2004
Art. 1

En vigueur depuis le 29 juin 2014

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Exécution d'un arrêté par la déléguée générale

Résumé. Un arrêté du 15 mai 2014 confie à la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle la tâche de le mettre en œuvre.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mai 2014.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au chef de la mission des politiques de formation et de qualification de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

M. Charbit

En vigueur depuis le dimanche 29 juin 2014

ARRÊTÉ du 15 mai 2014
Article 1
Article 2