JORF n°0148 du 28 juin 2014

ARRÊTÉ du 15 mai 2014

Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social,

Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;

Vu l'arrêté du 20 janvier 2004 modifié relatif au titre professionnel de calorifugeur tôlier en isolation industrielle ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de calorifugeur tôlier en isolation industrielle ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de calorifugeur tôlier en isolation industrielle ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 10 avril 2014,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 janvier 2004 > > Art. 1 > >

Article 2

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mai 2014.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au chef de la mission des politiques de formation et de qualification de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

M. Charbit