Arrêté du 15 mai 2014

Article 2

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La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 juin 2014

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Exécution d'un arrêté par la directrice des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 15 mai 2014 confie à la directrice générale des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 7 juin 2014

Source : Légifrance