Abrogé20 décembre 2015
Abrogé par Arrêté du 16 décembre 2015 - art. 1
Créé le 30 mai 2014 · Abrogé le 20 décembre 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 mai 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 16 décembre 2015 - art. 1
Créé le 30 mai 2014 · Abrogé le 20 décembre 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 20 décembre 2015
Abrogé parArrêté du 16 décembre 2015art. 1
En vigueur du vendredi 30 mai 2014 au samedi 19 décembre 2015
Source : Légifrance