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Arrêté du 15 mai 2014

Article 2

Abrogé20 décembre 2015

Créé le 30 mai 2014

A la date d'entrée en vigueur du règlement d'exécution de la Commission européenne enregistrant la dénomination « Knack d'Alsace » en tant qu'indication géographique protégée, publié au Journal officiel de l'Union européenne, seuls pourront bénéficier de la dénomination « Knack d'Alsace » et, par conséquent, faire mention des termes « indication géographique protégée » les produits répondant aux conditions fixées par le cahier des charges sur lequel la Commission européenne aura fondé sa décision d'enregistrement.
Cette date ainsi que ce cahier des charges seront portés à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 mai 2014 au samedi 19 décembre 2015