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Arrêté du 15 mai 2014

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Article 1

Le cahier des charges relatif à la dénomination Knack d'Alsace est homologué en vue de la transmission de sa demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée par la Commission européenne.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 décembre 2015

Créé le 30 mai 2014 · Abrogé le 20 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

'Knack d'Alsace' protégé en Europe

Résumé. Le gouvernement français a approuvé les règles pour protéger le nom 'Knack d'Alsace' en Europe.

Le cahier des charges relatif à la dénomination Knack d'Alsace est homologué en vue de la transmission de sa demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée par la Commission européenne.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 mai 2014 au samedi 19 décembre 2015

Source : Légifrance