I. - Convention collective du 26 août 1965 (UNISSS)

1. Avenant 04-2013 du 22 novembre 2013 relatif à la modification de l'article 82 relatif à la prime de technicité.
2. Avenant 01-2014 du 31 janvier 2014 relatif à la modification de l'article 81 relatif à la prime de service et d'assiduité.

II. - Convention collective du 31 octobre 1951

Avenant 2014-01 du 4 février 2014 relatif à la définition d'un socle conventionnel.

III. - Association des paralysés de France
(75013 Paris)

Protocole du 12 septembre 2013 relatif aux modalités de reprise d'expérience professionnelle à l'embauche dans les établissements et services appliquant la CCN 1951.

IV. - Association l'Elan retrouvé
(75009 Paris)

1. PV de désaccord partiel du 16 septembre 2013 relatif à la négociation annuelle obligatoire.
2. Accord d'entreprise du 16 septembre 2013 relatif au régime juridique des jours fériés.

V. - Fondation Saint-Jean-de-Dieu
(75007 Paris)

Accord du 19 décembre 2013 de substitution suite à une fusion.

VI. - Action Enfance ― Fondation Mouvement
pour les villages d'enfants (75008 Paris)

Accord d'entreprise du 15 juillet 2013 relatif à l' harmonisation de la durée des mandats des délégués du personnel

VII. - ADAPEI de la Vienne
(86281 Saint-Benoît)

Accord collectif du 7 octobre 2013 relatif à la prorogation de la durée des mandats des représentants du personnel.

VIII. - Fédération médico-sociale des Vosges
(88010 Epinal)

Accord d'entreprise du 31 juillet 2013 relatif à l'harmonisation de la situation des salariés suite à une fusion.

IX. - Association de parents et d'amis d'enfants
inadaptés du Sénonais (APEIS) (89101 Sens)

Accord d'entreprise du 12 avril 2013 relatif à la journée de solidarité.