Abrogé par ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 - art. 4
Créé le 22 mai 2014
La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 5 octobre 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 3 octobre 2014art. 4
En vigueur du jeudi 22 mai 2014 au samedi 4 octobre 2014
La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.