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Arrêté du 15 mai 2014

Article 5

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Article 5

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé5 octobre 2014

Créé le 22 mai 2014 · Abrogé le 5 octobre 2014

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 mai 2014 au samedi 4 octobre 2014

Source : Légifrance