Arrêté du 15 mai 2013

Article 5

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Article 5

Le secrétaire général du département de l'information et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 juin 2013

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Exécution d'un arrêté par le secrétaire général

Résumé. Un arrêté précise que le secrétaire général du département de l'information et de la communication doit appliquer les règles pour un jeu-concours.

Le secrétaire général du département de l'information et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 28 juin 2013

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