Arrêté du 15 mai 2013

Article 11

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Article 11

Le directeur général de l'énergie et du climat au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2013

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Exécution d'un arrêté sur les dispositifs anti-pollution pour véhicules

Résumé. Un arrêté du 15 mai 2013 confie au directeur général de l'énergie et du climat la tâche de mettre en œuvre les règles pour les dispositifs réduisant la pollution des véhicules.

Le directeur général de l'énergie et du climat au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2013

Source : Légifrance