Arrêté du 15 mai 2009

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général et le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 mai 2009

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Cet article désigne les personnes responsables de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié officiellement.

Le secrétaire général et le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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