Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du nombre d'emplois dans la protection judiciaire de la jeunesse
Résumé. Le nombre d'emplois de directeurs régionaux, départementaux et fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse est ajusté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 mai 2005Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 30 mai 2005Art. 1