Arrêté du 15 mai 2008

Article 6

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Article 6

Le directeur de la demande et des marchés énergétiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 mai 2008

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Exécution d'un arrêté sur les déclarations électriques

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur la gestion des déclarations d'installations électriques.

Le directeur de la demande et des marchés énergétiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 30 mai 2008

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