En vigueur depuis le 30 mai 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les déclarations électriques
Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur la gestion des déclarations d'installations électriques.
Le directeur de la demande et des marchés énergétiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.