Arrêté du 15 mai 2008

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 mai 2008

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Exécution et publication d'un arrêté sur les spécialités pharmaceutiques

Résumé. L'arrêté du 15 mai 2008 précise que les directeurs de la santé et de la sécurité sociale doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 21 mai 2008

Source : Légifrance