En vigueur depuis le 17 mai 2007
L'arrêté du 2 juillet 1984 portant création d'un comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des agences financières de bassin est abrogé.
Arrêté du 15 mai 2007
L'arrêté du 2 juillet 1984 portant création d'un comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des agences financières de bassin est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 17 mai 2007
L'arrêté du 2 juillet 1984 portant création d'un comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des agences financières de bassin est abrogé.
En vigueur depuis le jeudi 17 mai 2007
Source : Légifrance