Arrêté du 15 mai 2007

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 2 juillet 1984 portant création d'un comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des agences financières de bassin est abrogé.

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En vigueur depuis le 17 mai 2007

L'arrêté du 2 juillet 1984 portant création d'un comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des agences financières de bassin est abrogé.

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