Créé le 17 mai 2007
L'arrêté du 2 juillet 1984 portant création d'un comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des agences financières de bassin est abrogé.
Arrêté du 15 mai 2007
Article 2
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En vigueur depuis le jeudi 17 mai 2007
L'arrêté du 2 juillet 1984 portant création d'un comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des agences financières de bassin est abrogé.