Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 2 juillet 1984
PORTANT CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE SPECIAL COMMUN A L'ENSEMBLE DES AGENCES FINANCIERES DE BASSIN
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
CE COMITE EST CREE AUPRES DU DIRECTEUR DE LA PREVENTION DES POLLUTIONS.APPLICATION DU DECRET 82452 DU 28-05-1982.
Arrêté du 2 juillet 1984