JORF n°113 du 16 mai 2007

Article 6

Article 6

La liste des eaux de baignade, telle que résultant de cette procédure de recensement, la durée des saisons balnéaires prévisibles pour celles-ci avec les informations mentionnées en annexe, ainsi que la synthèse des observations du public sont communiquées par la commune au préfet de département avant le 31 janvier 2008.


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Version 1

La liste des eaux de baignade, telle que résultant de cette procédure de recensement, la durée des saisons balnéaires prévisibles pour celles-ci avec les informations mentionnées en annexe, ainsi que la synthèse des observations du public sont communiquées par la commune au préfet de département avant le 31 janvier 2008.