JORF n°113 du 16 mai 2007

Article 5

Article 5

La commune établit la liste des eaux de baignade recensées pour la saison balnéaire 2008 en tenant compte de la synthèse des observations exprimées par le public prévue à l'article 2 ainsi que des réponses expresses ou tacites des déclarants de baignade.


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Version 1

La commune établit la liste des eaux de baignade recensées pour la saison balnéaire 2008 en tenant compte de la synthèse des observations exprimées par le public prévue à l'article 2 ainsi que des réponses expresses ou tacites des déclarants de baignade.