JORF n°114 du 17 mai 2007

Article 1

Article 1

Le compte rendu de gestion, le compte financier 2005 et le compte de clôture de liquidation de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines sont approuvés tels qu'annexés au présent arrêté (1).


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Version 1

Le compte rendu de gestion, le compte financier 2005 et le compte de clôture de liquidation de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines sont approuvés tels qu'annexés au présent arrêté (1).