Créé le 15 décembre 2006 · En vigueur depuis le 2 février 2020
Le présent arrêté entre en vigueur dans un délai d'un mois à compter de la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
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Créé le 15 décembre 2006 · En vigueur depuis le 2 février 2020
Le présent arrêté entre en vigueur dans un délai d'un mois à compter de la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Arrêté du 28 janvier 2020 - art. 26 (V)
Créé le 1 février 2020
L'arrêté du 7 juillet 1977 portant application de l'article 18 du décret n° 75-306 du 28 avril 1975 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base pour la fixation des seuils et les modalités de signalisation des zones spécialement réglementées ou interdites à l'intérieur de chaque zone contrôlée est abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
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Transféré par Arrêté du 28 janvier 2020 - art. 25
Créé le 15 décembre 2006
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Transféré par Arrêté du 28 janvier 2020 - art. 26 (V)
Créé le 15 décembre 2006
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En vigueur depuis le dimanche 2 février 2020
En vigueur du vendredi 15 décembre 2006 au samedi 1 février 2020