Abrogé2 février 2020
Abrogé par Arrêté du 28 janvier 2020 - art. 22
Créé le 15 décembre 2006 · En vigueur du 9 octobre 2014 au 1 février 2020
L'employeur définit, après avis de la personne compétente en radioprotection, les conditions d'accès et de sortie des zones surveillées, contrôlées, spécialement réglementées et interdites, pour les personnes et les matériels.