JORF n°120 du 24 mai 2006

Article 1

Article 1

La liste jointe en annexe de l'arrêté du 18 mai 2005 susvisé est modifiée comme suit :
1° A compter du 1er septembre 2005 sont supprimés en quatrième catégorie les établissements suivants :


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Version 1

La liste jointe en annexe de l'arrêté du 18 mai 2005 susvisé est modifiée comme suit :

1° A compter du 1er septembre 2005 sont supprimés en quatrième catégorie les établissements suivants :