Arrêté du 15 mai 2006

Article 1

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Article 1

La liste jointe en annexe de l'arrêté du 18 mai 2005 susvisé est modifiée comme suit :
1° A compter du 1er septembre 2005 sont supprimés en quatrième catégorie les établissements suivants :

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La liste jointe en annexe de l'arrêté du 18 mai 2005 susvisé est modifiée comme suit :
1° A compter du 1er septembre 2005 sont supprimés en quatrième catégorie les établissements suivants :

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