Art. 3. - La demande d'agrément doit préciser :
L'effectif maximal des jeunes susceptibles d'être accueillis dans le centre de formation ;
La nature de l'enseignement scolaire général ou professionnel ou de la formation universitaire accessible aux jeunes ainsi que les aménagements, aides et soutiens prévus ;
Les conventions liant le centre de formation aux établissements scolaires ou d'enseignement supérieur. Lorsqu'elle concerne un établissement public local d'enseignement, cette convention est approuvée par le recteur d'académie ;
La durée hebdomadaire d'entraînement ou de compétitions concernant les jeunes sportifs ainsi que les périodes de récupération et de repos nécessaires à la protection de leur santé ;
La nature et les modalités de suivi médical ;
La nature des installations et équipements sportifs mis à la disposition des jeunes en formation ;
Les conditions d'hébergement, de restauration, de lieux de travail et de détente mis à la disposition des jeunes en formation ;
L'effectif et la qualification des personnels chargés de l'encadrement sportif, médical et social.
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