Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 16 décembre 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Délégation est donnée à Mmes Françoise Chrysanthe et Madeleine Clergue, receveuses des finances, à MM. Gérard Poggioli, Philippe Parisien, Mlle Dominique Gontard et Mme Karine Chanquoy-Jacquet, administrateurs civils, à MM. Alfred Fuentes et Jacques Ortet, directeurs départementaux du Trésor public, et à Mme Valérie Michel-Moreaux, inspectrice principale du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du directeur général de la comptabilité publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, le contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »