Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux élèves admis à l'Ecole polytechnique à partir de 1996.
Arrêté du 15 mai 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux élèves admis à l'Ecole polytechnique à partir de 1996.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance