Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 15 mai 2000, est nommé au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les usagers au titre de l'activité pétrolière :
Titulaire : M. Devanneaux (Jacques), en remplacement de M. Frangeul (Jean-Louis).
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