JORF n°130 du 6 juin 2000

Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 15 mai 2000, est nommé au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les usagers au titre de l'activité pétrolière :

Titulaire : M. Devanneaux (Jacques), en remplacement de M. Frangeul (Jean-Louis).


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 15 mai 2000, est nommé au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les usagers au titre de l'activité pétrolière :

Titulaire : M. Devanneaux (Jacques), en remplacement de M. Frangeul (Jean-Louis).