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Arrêté du 15 mai 2000

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 2000, M. Michaud (Jean), conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation est, pour une durée de trois ans à compter du 8 avril 2000, renouvelé dans ses fonctions de président de la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre des procédures judiciaires.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 2000, M. Michaud (Jean), conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation est, pour une durée de trois ans à compter du 8 avril 2000, renouvelé dans ses fonctions de président de la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre des procédures judiciaires.

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