Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est modifié comme suit :

Au deuxième alinéa, membres titulaires :

Remplacer les termes : « le directeur de l'habitat et de la construction » par : « le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction » ;

Remplacer les termes : « le directeur de l'aménagement foncier et de l'urbanisme » par : « le directeur de la sécurité et de la circulation routières ».

Au troisième alinéa, membres suppléants :

Remplacer les termes : « le directeur de la sécurité et de la circulation routières » par : « le directeur adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ».