JORF n°126 du 3 juin 1998

Arrêté du 15 mai 1998

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme,

Arrête :

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est modifié comme suit :

Au deuxième alinéa, membres titulaires :

Remplacer les termes : « le directeur de l'habitat et de la construction » par : « le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction » ;

Remplacer les termes : « le directeur de l'aménagement foncier et de l'urbanisme » par : « le directeur de la sécurité et de la circulation routières ».

Au troisième alinéa, membres suppléants :

Remplacer les termes : « le directeur de la sécurité et de la circulation routières » par : « le directeur adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ».

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE PRECITE.

AL. 2: MEMBRES TITULAIRES:

REMPLACER LES TERMES: LE DIRECTEUR DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION,PAR:

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'URBANISME,DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION.

REMPLACER LES TERMES: LE DIRECTEUR DE L'AMENAGEMENT FONCIER ET DE L'URBANISME,PAR:

LE DIRECTEUR DE LA SECURITE ET DE LA CIRCULATION ROUTIERES.

AL. 3: MEMBRES SUPPLEANTS:

REMPLACER LES TERMES: LE DIRECTEUR DE LA SECURITE ET DE LA CIRCULATION ROUTIERES,PAR: LE DIRECTEUR ADJOINT AU DIRECTEUR GENERAL DE L'URBANISME,DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION.

Fait à Paris, le 15 mai 1998.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du personnel

et des services,

P. Chantereau