JORF n°122 du 28 mai 1998

Art. 1er. - La liste des agents disposant d'une qualification particulière en matière de protection des végétaux et habilités à procéder au contrôle des travaux effectués à des fins d'essai ou à des fins scientifiques et pour tous les travaux effectués sur les sélections variétales utilisant des organismes nuisibles, végétaux, produits végétaux et autres objets mentionnés aux annexes I à V de l'arrêté du 2 septembre 1993 susvisé est fixée comme suit :

Le chef de bureau Réglementation phytosanitaire et relations internationales ;

Le responsable de la mission de coopération phytosanitaire ;

L'expert national Arbres fruitiers ;

L'expert national Cultures légumières ;

L'expert national Cultures ornementales ;

L'expert national Vignes ;

Le responsable de l'unité de virologie et phytoplasmologie de la vigne ;

Le responsable de l'unité de virologie des plantes ligneuses ;

Le responsable de l'unité de nématologie ;

Le responsable de l'unité de flore pathogène des sols ;

Le responsable de l'unité d'entomologie ;

Le responsable de l'unité de mycologie agricole et forestière ;

Le responsable de l'unité de bactériologie ;

Le responsable de l'unité de virologie des plantes herbacées ;

Le responsable de la station de quarantaine des ligneux ;

Le responsable de la station de quarantaine pommes de terre ;

Le responsable de la station de quarantaine d'étude des techniques de lutte biologique ;

Le responsable de la station d'étude des techniques de fumigation et de protection des denrées.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La liste des agents disposant d'une qualification particulière en matière de protection des végétaux et habilités à procéder au contrôle des travaux effectués à des fins d'essai ou à des fins scientifiques et pour tous les travaux effectués sur les sélections variétales utilisant des organismes nuisibles, végétaux, produits végétaux et autres objets mentionnés aux annexes I à V de l'arrêté du 2 septembre 1993 susvisé est fixée comme suit :

Le chef de bureau Réglementation phytosanitaire et relations internationales ;

Le responsable de la mission de coopération phytosanitaire ;

L'expert national Arbres fruitiers ;

L'expert national Cultures légumières ;

L'expert national Cultures ornementales ;

L'expert national Vignes ;

Le responsable de l'unité de virologie et phytoplasmologie de la vigne ;

Le responsable de l'unité de virologie des plantes ligneuses ;

Le responsable de l'unité de nématologie ;

Le responsable de l'unité de flore pathogène des sols ;

Le responsable de l'unité d'entomologie ;

Le responsable de l'unité de mycologie agricole et forestière ;

Le responsable de l'unité de bactériologie ;

Le responsable de l'unité de virologie des plantes herbacées ;

Le responsable de la station de quarantaine des ligneux ;

Le responsable de la station de quarantaine pommes de terre ;

Le responsable de la station de quarantaine d'étude des techniques de lutte biologique ;

Le responsable de la station d'étude des techniques de fumigation et de protection des denrées.