JORF n°123 du 29 mai 1996

Cour d'appel de Toulouse

Tribunal pour enfants de Foix

Assesseur suppléant : Mme Clement (Hélène), épouse Fondere.


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Cour d'appel de Toulouse

Tribunal pour enfants de Foix

Assesseur suppléant : Mme Clement (Hélène), épouse Fondere.