Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 1996, sont désignés pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions, jusqu'au 31 décembre 1999, dans les juridictions ci-dessous :
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs suppléants : Mme Lanion (Françoise), épouse Prevel, M. Zeisser (Jean).
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Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseur suppléant : M. Saint-Jalmes (Bruno).
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Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseur suppléant : Mme Ricquart (Armelle).
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Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs suppléants : Mme Faucher (Martine), épouse Laramy, M. Fernandez (Georges).
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Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Foix
Assesseur suppléant : Mme Clement (Hélène), épouse Fondere.
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DESIGNATION D'ASSESSEURS SUPPLEANTS POUR COMPLETER LA 2EME LISTE DANS LES JURIDICTIONS FIGURANT AU PRESENT ARRETE.
FIN DE MANDAT: 31-12-1999.