JORF n°123 du 29 mai 1996

Cour d'appel de Grenoble

Tribunal pour enfants de Grenoble

Assesseurs suppléants : Mme Faucher (Martine), épouse Laramy, M. Fernandez (Georges).


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Cour d'appel de Grenoble

Tribunal pour enfants de Grenoble

Assesseurs suppléants : Mme Faucher (Martine), épouse Laramy, M. Fernandez (Georges).