JORF n°123 du 29 mai 1996

Cour d'appel de Douai

Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe

Assesseur suppléant : M. Saint-Jalmes (Bruno).


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel de Douai

Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe

Assesseur suppléant : M. Saint-Jalmes (Bruno).