JORF n°115 du 18 mai 1996


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Version 1

Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme Predica, dont le siège social est à Paris (15e), 50-56, rue de la Procession, est agréée pour étendre son champ d'action, en France, aux opérations correspondant aux branches 1 (Accidents) et 2 (Maladies) de l'article R. 321-1 du code des assurances.