Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 5 mai 1964 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 4. - Les personnels assurant leurs fonctions dans les conditions prévues aux articles précédents perçoivent, pour chaque diffusion d'une émission à l'échelon national, une rémunération unitaire variable suivant la catégorie de l'émission, dans la limite des taux prévus au tableau ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0149 du 28/06/1992

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