Art. 2. - L'arrêté du 7 septembre 1990 modifiant l'arrêté du 5 mai 1964 modifié fixant les modalités de rémunération des personnels participant en qualité d'auteur aux émissions de radio-télévision universitaire est abrogé.
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JORF n°149 du 28 juin 1992
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Art. 2. - L'arrêté du 7 septembre 1990 modifiant l'arrêté du 5 mai 1964 modifié fixant les modalités de rémunération des personnels participant en qualité d'auteur aux émissions de radio-télévision universitaire est abrogé.