Arrêtent:
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JORF n°149 du 28 juin 1992
Arrêté du 15 mai 1992
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,
Vu l'arrêté du 5 mai 1964 modifié fixant les modalités de rémunération des personnels participant en qualité d'auteur aux émissions de la radio-télévision universitaire,
Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 5 mai 1964 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
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Art. 2. - L'arrêté du 7 septembre 1990 modifiant l'arrêté du 5 mai 1964 modifié fixant les modalités de rémunération des personnels participant en qualité d'auteur aux émissions de radio-télévision universitaire est abrogé.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1992.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE L'ART. 4 DUDIT ARRETE (NON PUBLIE AU JO): REMUNERATION UNITAIRE VARIABLE SUIVANT LA CATEGORIE DE L'EMISSION DANS LA LIMITE DES TAUX PREVUS AU TABLEAU Y VISE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-09-1990.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1992.
Fait à Paris, le 15 mai 1992.
Le ministre d'Etat,
ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des personnels
d'enseignement supérieur,
J. GASOL
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
M.-H. POINSSOT
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
J. CREYSSEL