Art. 1er. - Une sous-régie d'avances rattachée à la régie d'avances de l'établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine, à Brest (Finistère), est instituée auprès de l'antenne du centre militaire d'océanographie à Toulouse (Haute-Garonne), pour le paiement de menues dépenses de matériel et de frais de déplacement.