JORF n°142 du 20 juin 1992

Art. 4. - L'arrêté du 7 septembre 1990 fixant les taux de l'indemnité pour service à la mer allouée à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale est abrogé.


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Art. 4. - L'arrêté du 7 septembre 1990 fixant les taux de l'indemnité pour service à la mer allouée à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale est abrogé.